Les carports de 5 à 20 m2 d’emprise au sol

      Si vous envisagez d’installer un carport de cette dimension, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En effet, il s’agit généralement d’un carport simple, pour y stationner un seul véhicule.

Petit plus à savoir :

Vous vivez en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou un document assimilé ? Vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension. Attention cependant, si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire.

Par ailleurs, si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre mairie, elle pourra vous aiguiller.

Pour effectuer cette déclaration, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement  et compléter le CERFA 13703*08

Le délai d’instruction est d’un mois, si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d‘une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. Vous avez 2 ans pour installer votre carport !

Les carports de + de 20 m2

Pour les carports de + de 20 m2, généralement des carports doubles ou possédant un abri, le permis de construire est exigé.

Pour effectuer cette déclaration, direction le site du gouvernement et compléter le CERFA 13406*08

Cette fois-ci, le délai d’instruction est de 2 mois. Dès ce délai passé et sans opposition, vous pourrez commencer les travaux :

• Après avoir adressé à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier
• En affichant sur votre terrain ce récépissé
• En installant sur votre terrain pendant la durée du chantier un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.

Comme nous l’avons précisé ci-dessus, si vous vivez en zone urbaine, le permis de construire est demandé si votre projet de carport dépasse les 40m2 (s’il est plus petit, la déclaration préalable peut suffire).

Enfin, si vous vous trouvez dans un zone « Monuments Historiques» il est très important de vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, des contraintes peuvent s’ajouter comme la couleur ou le matériau… Il vaut mieux être au courant en amont 😊

Un petit conseil : Dès que vous envisagez sérieusement d’installer un abri pour votre voiture, filez à la mairie !